LA NOTE MANUSCRITE DE PASCALE CUQ A J P GALAN

La note du 27/02/2003. En voici la teneur exacte :

«M. le DGS,

 J’avais demandé à Mme la psychologue du travail de recevoir M. Rieux. Il ne s’est pas présenté mais fournit des explications dans le courrier ci-joint (2). Souhaitez-vous que je demande une consultation à Mme la psychologue ? J’adresse par ailleurs un mot au Docteur Delhon car cet agent relève d’un suivi médical +++, voire d’un CLM (NDLR : Congé Longue Maladie) PS : le saisonnier est en cours pour la déchetterie.

Signé Pascale Cuq / 27. 2

Que retient, de cette note, l’arrêt 10-0596-VV du 10/12/2010 de la chambre de l’instruction de Nîmes ? Il avalise sans réserve les dires de P. Cuq qu’il commente en ces termes :

« …Jean Michel Rieux ne s’est pas rendu au rendez-vous avec la psychologue qui lui avait été fixé à l’instigation du service des ressources humaines.

Consciente de la difficulté de la situation P. Cuq a adressé une note manuscrite le 27 févier 2003 à J. Pierre Galan l’informant que J M Rieux avait besoin d’un suivi médical important voire d’un congé de longue maladie » .

 En clair, les juges « gobent » à 200% ce que suggère Pascale Cuq ! Elle dit avoir voulu faire aider Jean Michel Rieux par une psychologue, mais il a refusé cette aide. « Consciente de la difficulté de la situation », la DRH réagit en médecin de prévention pour protéger l’agent, et prescrit, via le Dr Delhon, « un suivi médical +++, voire un CLM ».

Quel flair, veille du terrible drame qui va éclater la nuit suivante !

Autoportrait idyllique de lucidité pour la DRH…

Ahurissant quand on sait, comme on va l’expliquer, la réalité des faits.

 Sur cette base unilatérale, le juge Buet et ses conseillers de la cour d’appel de Nîmes, - constatent l’absence d’infraction tant des délits de harcèlement moral que d’abstention volontaire de porter secours à autrui de la part de P Cuq et de JP Galan, - valident le 10 décembre 2010 le non lieu prononcé à Béziers le 30 janvier 2009 par la Juge Galix, après que la Cour de cassation ait le 1er septembre 2010 cassé l’arrêt du 30 juin 2009 de la chambre de l’instruction de Montpellier qui tentait déjà d’ancrer le non lieu… en nous déniant illégalement notre capacité à agir de parents ayants droit.

Par son nouvel arrêt du 11 avril 2012, la dite Cour de Cassation élude au final les malversations que nous allons donc dévoiler publiquement, infamie couverte par ce docte recours au pouvoir souverain d’appréciation de juges… faussaires, concluant 9 ans de calvaire procédural subi qui nous prive de vérité judiciaire sur les agissements professionnels délictueux liés au raptus suicidaire fatal à Jean Michel Rieux et par ricochet, aux siens…

 L’institution judiciaire verse dès lors

dans la pire injustice institutionnalisée. 

Quelle Démocratie peut « sacraliser » ainsi le mensonge au motif que le pouvoir souverain d’appréciation des charges par les juges d’appel procèderait de l’infaillibilité de ces derniers… ?!?!

L’examen attentif de la note de P. Cuq et de ses « dessous » est, en ce sens, accablant :

Nous allons l’analyser dans son contexte, comme auraient dû le faire des juges issus de la prestigieuse école de la magistrature de Bordeaux, respectueux de la noble mission que leur a confiée le peuple français, et constater que le fiasco d’Outreau n’a pas servi de leçon…

Avant de réfuter les dires gobés par les magistrats de Nîmes comme paroles d’évangile (3),  éclairons 2 silences, l’un sur le dépôt litigieux au juge de la note adressée à JP Galan (1), l’autre sur la vraie raison qui a poussé P Cuq à la lui écrire à quelques heures du drame (2).

Silences qui hurlent la totale malhonnêteté de ces juges d’autant plus irréfutable que tout ce qui va suivre leur a été parfaitement explicité dans la pièce n° 114 -exposé de 14 pages !- jointe par Maître Gauer au mémoire déposé près la chambre de l’instruction de Nîmes qui aurait du vérifier la pertinence de nos preuves en ordonnant un complément d’instruction.  

- Silence sur le refus de la juge d’instruction Galix de vérifier la fiabilité de l’apport providentiel 4 ans après les faits de 13 pièces clandestines, dont cette note de P Cuq. 

Témoin assisté, après rapport sur commission rogatoire rendu au juge d’instruction Meindl par le SRPJ de Montpellier qui suggérait un harcèlement institutionnel et un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur à l’encontre de JM Rieux, le DGS JP Galan n’est auditionné que fin 2007. Miracle ! Il exhume là des « documents » jusque là « clandestins ».   

Idem devant la Commission  médico-administrative Départementale de Réforme qui attend depuis des mois son rapport hiérarchique de DGS,  que  son avocat payé par la mairie de Béziers,  troque contre un mémoire auquel il joint ces mêmes documents censés contrer la reconnaissance par les médecins du lien entre contexte professionnel et suicide de JM Rieux.

Absents du dossier professionnel qualifié d’intégral de JM Rieux (où ils auraient du se trouver) que JP Galan avait fait remettre le 1^er juillet 2003 à ses parents ayants droit, à leur demande, la fiabilité de ces documents, providentiels pour le DGS, était sujette à caution, leur « camouflage » intentionnel dès le début, n’ayant pu que dévoyer l’instruction pénale.

Duperie aggravéegrâce à  la mutation, fin 2006, à Béziers de Mme Galix, 4^ème juge à instruire l’affaire, venue de Perpignan où elle avait déjà sévi dans l’affaire Rieux après avoir classé sans suite l’information judiciaire ouverte par le parquet local suite au parachèvement fulgurant et sordide en prison du suicide de JM Rieux le 13 mars 2003, sitôt salué, devant les syndicats en Mairie de Béziers par JP Galan, comme l’acte final de la gênante affaire Rieux…

Toute procédure pénale  repose sur le contradictoire : Or, 5 ans après, la juge Galix refuse :

-   les demandes d’audition des parents de JM Rieux, formulées par 2 LR/AR successives (Janvier puis juin 2008) pour dénoncer cette malversation de la mairie et fournir les preuves trouvées dans le dossier de leur fils qui annihilent ces documents.

-  Et celle du Dr Delhon, médecin du travail à la Mairie de Béziers au moment des faits, citée par Maître Gauer, effarée de constater lors de la procédure « commission de Réforme » à quel point ses écrits et témoignages avaient été « tordus » à l’instruction et qui refusait d’être, à son corps défendant, complice d’une erreur judiciaire.

La Jugeverrouille alors l’instruction encore plus d’un anet prononce le 26 janvier 2009 un   non lieu parfaitement synchroniséavec la 2^ème audience de la commission de Réforme du 6 février 2009 et la clôture au TA de Montpellier de la plainte administrative. Non lieu brandi illico par la mairie pour évacuer ces 2 autres procédures. Complot réussi, validé en 2010 par le non lieu inique de la cour d’appel et la cécité dogmatique de la Cour de Cassation en 2012.  

 - silence complice des juges d’appel ? Celui en rapport avec le vrai contexte de cette note adressée veille du drame à JP Galan, le jeudi 27/02,en réaction, écrit P Cuq, à la lettre datée du vendredi 21/02/2003 qu’elle a reçue de JM Rieux le lundi 24/02 et dont les juges (l’ont-ils seulement lue ?) ne retiennent que ce qu’en dit Pascale Cuq sur le RV manqué avec la psychologue. Encore une énormité, évidente, si on lit cette lettre « in extenso » :   

« Madame,

Madame Delhon m’avait informé le 6 février 2003 que la DRH devait m’adresser une proposition de rendez-vous avec le médecin psychologue de la médecine du travail. Le 12 février, c’est elle-même (Dr Delhon NDLR) qui m’a précisé les modalités de ce rendez-vous prévu pour le mardi 18 février à 17 h 30 à la MVA. J’avais bien l’intention de m’y rendre compte tenu de mon état dépressif suite au harcèlement dont j’estime que je suis victime dans ma vie professionnelle et que vous connaissez bien.

Hélas, ce mardi 18 février mon épouse qui prenait son travail à 18 h m’a demandé de récupérer les enfants à l’école et de participer à la réunion parents-enseignants prévue à 18 h concernant les classes de neige. Elle ignorait mon rendez-vous. J’ai aussitôt téléphoné à la MVA vers 16 h 00 et demandé à Monsieur Couarad d’avertir Madame la psychologue de mon impossibilité de me rendre au rendez-vous ….                                     Le lendemain, 19 février, j’ai laissé un message téléphoné (en l’absence de Mme Delhon) à la médecine du travail, la priant de me faire fixer un autre rendez-vous au plus tôt.            Mon médecin traitant vient de me prescrire, compte tenu de mon état dépressif, un arrêt de travail dont je vous joins copie. J’attends donc que vous m’adressiez la proposition de   R V avec Mme la psychologue à qui j’expliquerai les raisons de ma situation actuelle.

Très inquiet pour mon avenir, je vous demande comme je l’ai déjà fait plusieurs fois en vain de me faire une proposition de changement de poste conforme à ma demande initiale. Ce qui me rend malade, c’est la conviction que non seulement on me sanctionne par rapport aux problèmes que j’ai subi depuis le service espaces verts mais qu’en plus on m’impose un service ou j’ai tous les risques de rencontrer les mêmes désagréments.          

Je vous demande de considérer ce courrier avec toute l’attention que la situation actuelle exige, afin de prévenir des choses plus graves. 

Dans l’attente de la convocation pour voir Madame la psychologue je vous prie d’agréer, Madame l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués.  Jean Michel Rieux.

JM Rieuxdit nettement que son RV -manqué- avec la psychologue a été fixé à l’instigation, non de la DRH mais du Dr Delhon dont la juge Galix a précisément refusé l’audition en 2008 !

Ilalerte (lignes en rouge) d’un danger imminent : -afin de prévenir de choses plus graves.

Avant de réagir par note manuscrite à JP Galan à ce pathétique appel au secours que lui adresse là JM Rieux, P Cuq aurait attendu 3 jours ? Et ce 27 février encore, un simple appel téléphonique de la DRH pouvait rassurer l’agent en souffrance et éviter le drame de la nuit suivante ! Constat qui méritait un complément d’instruction sur la raison de ce laxisme.

  Or, un fait écarté du dossier par les juges, un de plus, donne son vrai sens à la note: C’est la longue fugue suicidaire (15 km sous la pluie et dans le froid) de JM Rieux, réfugié chez un ami de travail la nuit précédente, celle du 26 au 27, mobilisant à sa recherche, parents, amis, polices de Vendres et Valras-Plage. Très probable que P. Cuq l’ait apprise ce 27 février.  

Inquiète, elle tente alors de se couvrir par cette note laconique adressée à son DGS, puisque c’est lui qui, depuis avril 2002, verrouille le suivi du « cas Rieux », agent rebelle à mater !

    Et ainsi, par leur silence sur le vrai contexte de rédaction de cette note, aisé à vérifier, les juges d’appel maquillent en preuve d’innocence un aveu paniqué de culpabilité.                 Et leur duperie (pardon, leur appréciation souveraine !) va bien au-delà !… La preuve ?

° Desdires totalement mensongers que valident des juges, aveugles, ou malhonnêtes… La note de P Cuq, en 4 phrases laconiques,  est un condensé ahurissant de contrevérités :

-  La 3^ème phrase « Souhaitez vous que je demande une consultation à la psychologue ? » contredit la 1^ère « J’avais demandé à Mme la psychologue du travail de recevoir Mr Rieux ». Cette grossière contradiction et le souhaitez vous déférent au DGS n’intriguent pas les juges. Pourtant, le courrier de Jean Michel et l’attestation du Dr Delhon, pièce n° 109 jointe au mémoire, prouvent que P Cuq ment, n’étant pas l’instigatrice de la demande de consultation.  Leur curiosité n’est pas davantage en éveil sur la 2^ème phrase qui évoque des explications de JM Rieux. La lecture de son courrier aurait aidé les juges à mieux apprécier la nature de la prise de conscience de P Cuq, son étrange passivité et sa duplicité au lieu de lui servir d’alibi !

-  La 4^ème phrase atteint les sommets de l’ignominie : « J’adresse par ailleurs un mot au Dr Delhon car cet agent relève d’un suivi médical +++, voire d’un Congé Longue Maladie. »

Et les juges de renchérir dans leur arrêt ! « Consciente de la situation, Pascale Cuq a adressé le 27 février 2003 une note manuscrite à Jean Pierre Galan l’informant que J M Rieux avait besoin d’un suivi médical important voire d’un congé de longue maladie ».

Subjugué, le juge Buet apprécie souverainement que P Cuq, consciente de la situation, s’inquiète de la santé de JM Rieux : En habile magicien, il évacue du tableau le Dr Delhon, médecin du travail, auteure de l’attestation n° 109 accablante pour la mairie de Béziers. Pascale Cuq, DRH qui s’identifie à un « médecin » la veille du drame, lui suffit à attester d’un suivi hiérarchique qui aurait été attentif pour mieux confirmer le non lieu et ainsi éviter la mise en examen du « tandem » P Cuq/JP Galan.