INVITATION

MONIQUEET GERARD RIEUX,

invitent leurs amis et soutiens

à honorer de leur présence lasoirée mémorielle

 qui aura lieu le :

   Vendredi 23 mai2014,Domaine de Bayssan, à Béziers,

  à partir de 19 h sous le chapiteau de « Sortie ouest », sur le thème :

JUSTICE ENFIN !

11 ANS APRES LE DRAME RIEUX,

 La MAIRIEde BEZIERS EST JUGEE COUPABLE

DE HARCELEMENT.

Diverses interventions dont celle de Maître Constant qui fera l’analysede l’arrêt de la cour d’appel de Marseille.

Apéritif et buffet sont assurés par Régina du Chapiteau Gourmand

   MONIQUE ET GERARD RIEUX.

  Communiqué de Presse

     Vendredi 23 mai2014,Domaine de Bayssan, à Béziers,

           à partir de 19 h sous le chapiteau de « Sortie ouest »,

                     Soirée mémorielle après 11 ans, sur le thème :

L’arrêt qui juge la mairie de  Raymond Couderc coupable  de harcèlement  managérial, en lien direct et certainavec le drame Rieux     

  -         Remerciements et intervention de Monique et Gérard Rieux :  

   Le sens de ce combat :Quelle suite lui donner ?

 -        Analyse et commentaires par Maître Régis CONSTANS  de l’arrêt N°11 MA 01254, rendu le 4 avril 2014 par la Cour Administrative d’appel de Marseillecondamnant la commune de Béziers, coupable de faits de harcèlement moral en lien direct et certain avec le drame qui a détruit Jean-Michel Rieux et les siens.

-        Le motd’Angélina ABELLA, Présidente d’ACHM34 «Charlamandine»,

-        Témoignage de Marie-Hélène DELHON, auteure du livre :

« Du désastre professionnel au parti-pris judiciaire.   

 Le cas Jean Michel Rieux  : "Observation du médecin du travail ".

Présentation par Daniel KUPFERSTEIN et projection de l’extrait (13 mn)

du film : Harcelé à perdre la raison, prix du Public lors des  « Rencontres Villermé » le 20 mars 2014 à Montpellier. 

         Institution judiciaire

ouInjustice institutionnalisée ?

   Le cas Jean Michel Rieuxaprès  l’arrêt de cassation 2438 du 11 avril 2012,

    Sujet de TP proposéà l’Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux :Quand la cour de Cassation valide un non lieu issu d’une instruction pénale où, faute de débat contradictoire équitable, la « vérité judiciaire » procède de contrevérités factuelles.

C’est le grave problèmeposé par cet arrêt : Le dogme du pouvoir souverain d’appréciation  des charges,privilège des magistrats d’appel, conduit là les juges de Cassation à valider le non lieu -véritable travail de « faussaire »(voir « 2^ème lettre ouverte » sur le blog     affairerieux@centerblog.net - prononcé fin 2010 par les juges Buet, Président de la chambre de l’instruction de Nîmes, Aubry et Bonnin (conseillers).   

Non lieu = pas de procès public équitable = deuil de la vérité judiciaire sur les délits de non assistance à personne en danger et de Harcèlement Moral, objets de notre plainte contre la DRH Pascale Cuq et le DGS Jean Pierre Galan, mis en cause dont l’innocence présumée -ou la culpabilité- n’aurait pu être actée que lors d’un procès qui respectât notre droit à réparation légitime de parents ayants droit victimes par ricochet. Sans procès, nos droits sont bafoués !

L’unique raison de ce non lieu ? Taire la VERITE : Preuves à l’appui, nous allons la révéler ici.

Examinonspour celala note manuscritedu 27.02.2003 qu’adresse la DRHPascale Cuq au DGS Jean Pierre Galan, fait retenu parmi des dizaines d’autres occultés à l’instruction pour fonder ce double non lieu et cité par ces juges réputés souverains et néanmoins… faussaires.

En voici la teneur exacte :                      « M. le DGS,

J’avais demandé à Mme la psychologue du travail de recevoir M. Rieux. Il ne s’est pas présenté mais fournit des explications dans le courrier ci-joint(1). Souhaitez-vous que je demande une consultation à Mme la psychologue ?

J’adresse par ailleurs un mot au Dr Delhon car cet agent relève d’un suivi médical +++, voire d’un CLM[1](NDLR : Congé Longue Maladie)

PS : le saisonnier est en cours pour la déchetterie. Signé Pascale Cuq / 27. 2  

Que retient de cette note l’arrêt 10_0596-VV du 10/12/2010 de la chambre de l’instruction de Nîmes? Avalisant sans réserve les dires de P. Cuq, l’arrêtles commente en ces termes :

  « …Jean Michel Rieux ne s’est pas rendu au rendez-vous avec la psychologue qui lui avait été fixé à l’instigation du service des ressources humaines.

Consciente de la difficulté de la situation P. Cuq a adressé une note manuscrite le 27 févier 2003 à J. Pierre Galan l’informant que J M Rieux avait besoin d’un suivi médical important voire d’un congé de longue maladie »

En clair, les juges « gobent » à 200% ce que suggère Pascale Cuq qui se présente plus en médecin de prévention qu’en DRH : Elle a voulu faire aider Jean Michel Rieux par une psychologue, mais il n’a pas saisi cette aide. « Consciente  de la difficulté de la situation », elle prescrit, via le Dr Delhon, un suivi médical +++, voire un CLM pour protéger le « malade »

Quel flair, veille du terrible drame qui va éclater la nuit suivante ! Autoportrait idyllique de lucidité pour la DRH…  Ahurissant quand on sait, comme on va l’expliquer, la réalité des faits.

Sur cette base unilatérale, les juges de Nîmes constatent l’absence d’infraction tant des délits de harcèlement moral que d’abstention volontaire de porter secours à autrui de la part de P. Cuq et de J. Pierre Galan. Ils valident le non lieu prononcé à Béziers le 30 janvier 2009 par la Juge Galix (après que la Cour de cassation ait cassé le 1^erseptembre 2010  l’arrêt inique du 30 juin 2009 de la chambre de l’instruction de Montpellier qui prétendait nous priver brutalement de notre capacité à agir), la dite cour de cassation refusant au final de statuer sur les malversations que nous allons donc dévoiler publiquement, son arrêt du 11 avril 2012 recourant doctement au pouvoir souverain d’appréciation de juges faussaires pour ajouter aux 9 ans du calvaire procédural subi par les parents, privés de vérité judiciaire sur le contexte municipal du drame psychique fatal, directement et par ricochet, à leurs 4 enfants.

L’institution judiciaire verse dès lors dans la pire injustice institutionnalisée.  Au motif que les juges sont infaillibles,quelle Démocratie peut sacraliser le mensonge ? L’examen attentif de la note de P. Cuq et de ses « dessous » est, en ce sens, accablant :

Avant de réfuter les dires gobés par les magistrats de Nîmes comme parole d’évangile (3), éclairons 2 silences, l’un sur le dépôt litigieux au juge de la note adressée à JP Galan (1), l’autre sur l’antériorité immédiate au drame de sa rédaction datée et signée par P Cuq (2)

Silences qui hurlent la totale malhonnêtetéde ces juges d’autant plus irréfutable que tout ce qui va suivre leur a été explicitement communiqué et exposé dans les pièces n° 114 et 115 jointes par Maître Gauer au mémoire déposé auprès de la chambre de l’instruction avant la parodie caricaturale de justice, lors de la pénible audience du 1^er septembre 2010 à Nîmes.  

1. Silence sur le mystère de l’apport providentiel à l’instruction 4 ans après les faits de cette note parmi 12 autres pièces clandestines sans contrôle de leur fiabilité lors de l’instruction ! Témoin assisté, le DGS JP Galan auditionné fin 2007 suite au rapport du SRPJ de Montpellier qui suggère un harcèlement institutionnel etun manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur à l’encontre de JM Rieux. JP Galan « exhume » làces « documents »que son avocat vient de joindre au mémoire déposé auprès de la Commission de réforme de l’Hérault saisie d’une demande posthume de reconnaissance de maladie professionnelle, en lieu et place du rapport hiérarchique que le DGS aurait dû fournir depuis plusieurs mois.

Documents providentiels pour la Mairie de Béziers mais totalement suspects car absents (alors qu’ils auraient du s’y trouver) du dossier professionnel qualifié d’intégral de JM Rieux que JP Galan avait remis à ses parents ayants droit le 1^er juillet 2003, à leur demande. « Camouflage » délibéré qui a aidé à fourvoyer l’instruction pénale pendant tout ce temps.

Et là l’impensable s’est produit : bafouant la règle du contradictoire, fondement de toute procédure pénale, la juge d’instruction Galix refusecoup sur coup les demandes d’audition,

-          des parents de JM Rieux, demande formulée par 2 LR/AR successives (Janvier puis juin 2008), restées sans réponses, pour dénoncer cette malversation de la mairie et réfuter ces documents grâce à des preuves retrouvées dans le dossier de leur fils.

-         Et, citée par Maître Gauer, du Dr Delhon, médecin du travail à la Mairie de Béziers au moment des faits, effarée de constater lors de la procédure « commission de Réforme » à quel point les écrits et témoignages la concernant avaient été « tordus » et qui refusait d’être, à son corps défendant, complice d’une erreur judiciaire.

L’instruction verrouillée, aucun risque de voir la vérité se manifester, puis le 30 janvier 2009 signifie, son non lieu utilisé illico le 6 février à l’audience de la commission de Réforme et avant clôture au TA de la plainte administrative pour enterrer ces 2 procédures.

Dûment alertés, pourquoi cette mansuétude des juges d’appel à l’égard de la juge Galix ? Mutée de Perpignan en 2003, elle avait classé sans suite l’information judiciaire ouverte par le parquet local après le suicide fulgurant et suspect de Jean Michel Rieux en prison parachevant le suicide altruiste auquel grièvement blessé, il avait seul survécu 12 jours plus tôt où à Béziers fin 2006, elle était le 4^ème Juge successif à poursuivre l’instruction de cette plainte pénale,.

2° Autre silence inouï des juges d’appel ? Le contexte de la date de la note « salvatrice » ? Manuscrite le 27.2.2003

Ce jeudi 27 février, Madame la DRH (Pascale Cuq), qui a dû entendre parler de la fugue, envoie une note inquiète à Monsieur le Directeur Général des Services (Jean Pierre Galan) :

La note manuscrite alarmiste et angoissée que lui adresse P. Cuq le 27/02/03 (12^ème pièce cachée pendant 5 ans) est la preuve que c’est lui qui menait ce jeu de massacre, et témoigne que le raptus imminent qui va, le soir même, anéantir la famille Rieux, est en lien direct avec l’obligation faite à l’agent de reprendre le travail à la déchèterie puisque, dans cette note, Mme CUQ affirme que son état « +++ » relève d’un CLM (congé de longue maladie).

Puis elle laisse un message sur mon téléphone portable qui reste éteint pendant mes congés : « Je voudrais vous parler d’une situation préoccupante, celle de Monsieur Rieux. »

La veille du drame, quelqu’un s’affole enfin… Tout d’un coup, il ne s’agit plus de comportement répréhensible mais d’un CLM, c’est-à-dire un Congé Longue Maladie. Après avoir fait contrôler l’arrêt maladie de Jean-Michel Rieux pour lui faire reprendre le travail, voilà qu’il faudrait le mettre en Longue Maladie !

Cette note de Madame la DRH, écrite à quelques heures du drame, est le douzième document clandestin dévoilé par la Mairie en 2007, à l’occasion de la demande de reconnaissance de Maladie Professionnelle, et sera rangé dans les « pièces relatives à l’attention portée par les services de la Ville à la situation de Monsieur RIEUX ».

Belle preuve d’attention que de s’inquiéter lorsque la catastrophe est imminente !

Je remarque que Madame la DRH ne parle pas de tests psychotechniques ; elle laisse croire à Monsieur le DGS qu’il s’agissait juste d’une simple consultation par la psychologue. J’émets l’hypothèse que Monsieur le DGS n’a même pas été au courant de ma démarche pour demander à la psychologue si Jean-Michel Rieux avait le profil du poste Déchetterie.

La Mairie pourra ensuite affirmer à la presse et à la Justice qu’elle a voulu faire aider Jean-Michel Rieux par une psychologue, mais qu’il a refusé cette aide.

Et moi, médecin du travail en congé, je ne sais rien de cette semaine infernale.

 Ce même 21 février, malgré son désarroi,  Jean-Michel Rieux écrit à Madame la DRH pour demander un autre rendez-vous avec la psychologue du travail :

« Madame,

Madame Delhon m’avait informé le 6 février 2003 que la DRH devait m’adresser une proposition de rendez-vous avec le médecin psychologue de la médecine du travail. Le 12 février, c’est elle-même qui m’a précisé les modalités de ce rendez-vous prévu pour le mardi 18 février à 17 h 30 à la MVA.

J’avais bien l’intention de m’y rendre compte tenu de mon état dépressif suite au harcèlement dont j’estime que je suis victime dans ma vie professionnelle et que vous connaissez bien.

Hélas, ce mardi 18 février mon épouse qui prenait son travail à 18 h m’a demandé de récupérer les enfants à l’école et de participer à la réunion parents-enseignants prévue à 18 h concernant les classes de neige. Elle ignorait mon rendez-vous.

J’ai aussitôt téléphoné à la MVA vers 16 h 00 et demandé à Monsieur X d’avertir Madame la psychologue de mon impossibilité de me rendre au rendez-vous, je lui ai laissé mes coordonnées téléphoniques.

Elle a rappelé alors que j’étais déjà parti à l’école et que mon épouse s’apprêtait à le faire pour son travail.

Le lendemain, mercredi 19 février, j’ai laissé un message téléphoné (en l’absence de Madame Delhon) à la médecine du travail, la priant de me faire fixer un autre rendez-vous au plus tôt.

Mon médecin traitant vient de me prescrire compte tenu de mon état dépressif un arrêt de travail dont je vous joins copie.

J’attends donc que vous m’adressiez la proposition de rendez-vous avec Madame la psychologue à qui j’expliquerai les raisons de ma situation actuelle.

Très inquiet pour mon avenir, je vous demande comme je l’ai déjà fait plusieurs fois en vain de me faire une proposition de changement de poste conforme à ma demande initiale.Ce qui me rend malade, c’est la conviction que non seulement on me sanctionne par rapport aux problèmes que j’ai subi depuis le service espaces verts mais qu’en plus on m’impose un service ou j’ai tous les risques de rencontrer les mêmes désagréments.

Je vous demande de considérer ce courrier avec toute l’attention que la situation actuelle exige, afin de prévenir des choses plus graves.

Dans l’attente de la convocation pour voir Madame la psychologue je vous prie d’agréer, Madame l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués.

Pièce jointe : copie de mon arrêt de travail. »

. Jean-Michel Rieux est pathétique quand il demande à Madame la DRH « de prévenir des choses plus graves. »Comment ce nouvel appel au secours a-t-il pu ne pas être entendu ?

    TP proposé   à 

 l’Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux

 Suite des contrevérités factuelles quifondent le non lieu validé par la Cour de Cassation.

 Après l’appréciation souveraine du juge Buet qui maquille en vérité judiciaire la contrevérité factuelle de la note de P Cuq, son arrêt prononcé à Nîmesle 10/12/2010 va plus loin encore.  

L’arrêt édicte :« Les troubles psychologiques avérésque JM Rieux a développé en 2002, début 2003 trouvent leur origine dans des facteurs personnels et un profond malaise existentiel et ne sauraient être imputés à un harcèlement moral qui n’est pas établi… »

Cinglant démenti pour Mr le juge Buet :AUCUN médecin n’émet ce diagnostic.Ni les médecins traitants, Beltran généraliste, Vidal rhumatologue, Bihan psychiatre, nile Dr Delhon,médecin du travail. Aucun n’a détecté chez J Michel Rieux de pathologie psychique.

Or, seuls, les médecins traitants -ou un expert- ont compétence pouravérer l’origine de troubles psychologiques que JM Rieux (aurait) développés en 2002, début 2003!

Tous mettent clairement en lien l’anxiétéconstatée  en 2002/2003, avec sa souffrance au travail, y compris les 2 médecins agréés siégeant à la commission de Réforme réunie le 6 février 2009 à Montpellier qui ont voté, à bulletin secret (mais de polichinelle !) avec la CFDT des territoriaux POUR un avis favorable à la reconnaissance de maladie professionnelle.

Avis « neutralisé » par le vote CONTRE du syndicat « maison » à la mairie de Béziers, FO, calqué sur celui de 2 élus de cette Mairie envoyés par Raymond Couderc, qui brandissaient là, triomphants, le non lieu rendu 10 jours avant, 26 janvier 2009, par la juge Galix selon uneconcordance chronologique trop bien ‘huilée’pour ne relever que de la simple coïncidence !

L’acharnement de l’appareil municipal biterrois, à nier l’imputabilité évidente de la spirale dépressive au contexte de travail menant l’agent au drame, fait écho à l’odieuse calomnie que la mairie colportera après sa mort etque l’arrêt des Juges reprend à 200% :

Car, faute d’alibi médical, le juge Buet joue au médecin et s’arroge le droit souverain(déontologie judiciaire où es-tu ?) de décréter que l’origine des troubles psychologiques  allégués relevait de « facteurs personnels et d’un profond malaise existentiel… »

Simple copié/collédes calomnies gratuites proférées par la mairie de Béziers, sans le début de commencement de preuve en ce sens, dans un dossier qui indique… le contraire :

L’amour partagé entre Jean Michel et son épouse, le papa attentif et comblé qu’il était, l’absence de souci financier ou familial majeur, une vie saine et équilibrée près de la nature.

De fait, en 2002/2003, Jean Michel Rieux éprouve ungraveet bien réelmalaise, pas du tout « existentiel », mais en lien exclusif avec « cette mairie de M… qui nous bouffe la vie »  que maudissait de façon prémonitoire, hélas, son épouse Akima, la veille encore du drame :

 VoilàLeMalaisequi a pourri la vie du jeune couple jusqu’à la détruire !

Drapédans son parti-pris obtus, Mr le juge Buet a donc repris sans vergogne, dans son arrêt,cet air decalomniede lamairie de Béziers et de la juge Galix.

Calomnie qui inverse cause et effet, surfe sur l’émotion provoquée par l’horreur du suicide altruiste, salit et culpabilise la victime, brouille lesinvestigations judiciaires sur les modalités du management mortifèrequi a brisé la résistance psychique de JM Rieux.

Le but ? Qu’unNon lieu empêche à tout prixla tenue d’un procès public équitable.

Quand la plume tordue du juge Buet inverse cause et effet !

Péremptoire, ce juge affirme, « Les troubles-qu’il qualifie de- psychologiques avérés–alors qu’ils ne sont qu’effets manifestes de la souffrance au travail-ne sauraient être imputés à un harcèlement moral qui n’est pas établi –surtoutquand l’instruction élude les preuves !».

Et il ajoute :

 « …Les éléments du dossier(1)révèlent en effet une dégradation importante du comportementde Jean Michel Rieux sur le plan professionnel, caractérisée en particulier par des difficultés relationnelles considérables avec ses collègues de travail et ses supérieurs hiérarchiques directs(3)des critiques et revendications incessantes concernant le fonctionnement du service ainsi que des manquements professionnels répétés (2), tels que non respect des horaires, travail insuffisant, refus d’exécuter le travail, comportement agressif le 19 août 2002 à l’égard de son supérieur hiérarchique (3a)»

1°QuelsEléments du dossier avèrentselon le juge, cettedégradation importante?     

Constat : JM Rieux n’ajamais pu se défendre des accusations proférées contre lui à son insu. Accusé/jugé/condamné à titre posthume, son dossier disciplinaire ‘légal’ a toujours été vierge.

Quelle aberration du jugement a pu conduire le juge à accorder foi au portrait caricatural de perturbateur du service, délinquant multirécidiviste du travailquebrossent de lui ces 12 pièces clandestines(voir liste en annexe)présentées comme documents officiels, qui l’accusent en 2002/2003 de dizaines de prétendus manquements professionnels répétésque JM Rieux a ignorés quand il aurait dû être le premier informé pour pouvoir présenter sa version des faits ?

Pièces camoufléesaprès sa mort pour dévoyer l’instruction,puis réutilisées… à contre-sens ! 

*ôtées illégalementdu dossier administratifde JM Rieux remis le 1^er juillet 2003 à la demande expresse des parents ayants droit par le DGS JP Galan qui le certifiait alors intégral.

*recyclées le 19 octobre 2007après 4 ans de camouflage pour servir d’alibi à ce même DGS, auditionné par la juge Galix comme témoin assisté suite au rapport remis fin 2006par le SRPJ de Montpellier sur commission rogatoiredu bon juge Meindl, qui suggérait unharcèlement institutionnel t un gravemanquement à l’obligation de sécuritéde l’employeur envers l’agent.  

*avalisées sans contrôlepar la Juge Galix alors que ces pièces suspectes émanent des supérieurs hiérarchiques directs (service Parcs&Jardins), harceleurs présumés de JM Rieux!

Piècesmanifestementirrecevables en l’état.Pire :Sans vérifier leur fiabilité, la juge Galix a cadenassé l’instruction de fin 2006 à 2009 sans auditionner aucun des 5 auteurs de ces pièces bidonnéesqu’elle a actées comme vérités révélées, refusant l’audition contradictoire,

-        des parents ayants droit de JM Rieux, malgré leurs deux LR/AR restées sans réponses,

-        du Dr Delhon, témoin essentiel, excédée de se sentir niée et manipulée par la Justice !

Dûment alerté (pièce 114), le juge Buet couvre (arrêt d’appel de 2010) cette malversation judiciaire de sonappréciation tordue que la cour de cassation sacralise souveraine en 2012 !

Face au déni insupportable d’une « Justice » faussaire, l’examencontradictoirede ces« documents officiels »suspects,confrontésànos preuves va vous être présenté ici.            

Voici les documents «labellisés» officiels,« recyclés » enalibisgrossiers par le témoin assisté JP Galan pour se « couvrir » lors de son audition du 27 octobre 2007 ? 

Pièce 1 : Rapport à Mr le Maire d’E. Villeroux en date du 29 mai 2002.      

Objet : Demande de mutation de Mr Rieux > Avis favorable,

Evidemment ! Puisque lors du « guet-apens » du 4 mars précédent chez Mme Cuq, Villeroux et Bousquet ont exigé de JM Rieux qu’il demande sa mutation du service Parcs&Jardins. Ce qu’il fait à contre cœurle 27 mai 2002, pour ne pas risquer d’altérer (sa) santé morale, dit-il.

Pièce 2 : Rapport à E. Villeroux en date du 30 août 2002de Bousquet,Chef de service, et Paule, Chef de secteur Parcs&Jardins, lesquels accusent Mr Rieux de « vol » de documents et de violence lors des « faits…déroulés le 29 août ».

En regard, ignorée par les Juges, la version totalement contradictoire de JM Rieux.

Pièce 3 : Rapport de P. Cuq à M. Galan DGS, en date du 3 septembre 2002,qui relate son entretien avec Bousquet, chef de service, Paule, Chef de secteur, et venus en renfort, Doat, Chef d’équipe et Vitasek, ‘rival’ de JM Rieux dans ce service, sur l’incident du 29 août.

Pièce 4 : Rapport d’E. Villeroux à Mr le Maire S/C de Mr Galan en date du 19 septembreconcluant les 3 rapports précédents et réclamant contre M. Rieux sanction et … mutation.

Pièce 5 : Listing de« comportements de M. Rieux posant problème » notés par J. Doat d’avril à fin août 2002, que Villeroux annexe au rapport précédent Pièce 4 adressé au maire.

En regard de ces pièces 3, 4, 5, le manuscrit de M. Rieux, ignoré par les juges, où il dénonce les méthodes et ingrédientsde mise à l’écart d’un agent et devine un dossier occulte !

Pièce 6 : Avis pour avancement daté du 2 octobre 2002. Le seul NONest pour JM Rieux !

Pièce 7 : Rapport pour avancement du 21 octobre d’E Villeroux au Maire. Avis défavorable.             

Pièce 8 : Mail d’ALERTE(bidon)d’E. Villeroux à P. Cuq du 16 décembre 2002 à 16 h 11.

En regard, le PV de consultation de son dossier administratif par JM Rieux ce 16/12/2002 qui note l’absence d’un document impliquant E Villeroux…D’où sa vive réaction mensongère !

Pièce 9 : datée du 28 janvier 2003 : 2^ème listing (septembre/décembre 2002) de J. Doat sur les comportements de M. Rieux posant problème qu’’E Villeroux joint à sa note à P Cuq…

Pièce 10 : datée de ce même 28 janvier 2003, rapport de JC Roucayrol à M le Maire S/C du DGS intitulé Défection du personnelà laDECHETTERIEsuite à l’Absencede M. Rieux.

Pièce 11 : Mail accusateur de JC Roucayrol à P. Cuq en date du 24/02/03 à 20h 08 ?

Objet : Reprise du travail de M. Rieux présenté comme sabotant le travail à la déchetterie.

En regard, l’attestation de M. Mokhtari, jamais auditionné, qui démolit ce mail de Roucayrol.

Pièce 12 : Mail (Roucayrol>Cuq) signalant à 8h39 le 25/02/03 la défection de JM Rieux ...

Pièce 13 : Note manuscrite de P. Cuq à JP Galan du 27/02/2003 déjà vue et commentée,

Pièce 14 : Mail post drame d’Y Cipolla (RH) à JP Galan du 04/03/2003 relatant à 13h 43, l’alibi révélant la faute médicale fatale du Dr Dubourdieu que nous verrons en dernier.

Rappel administratif capital : JM Rieux a ignoré de son vivant chacune de ces 14 pièces, « évacuées » de son dossier professionnel qualifié d’intégral remis à la demande expresse des parents ayants droit, par JP Galan, le 1^er juillet 2003, 4 mois après la mort de leur fils.

2° /LesPièces clandestines5 et 9listeraientdesmanquements professionnels répétés ?

Ou, sont-elles trame factice de pseudo-preuves « irréfutables »pour dossier occulte ?

Dans son rapport du 19 septembre 2002 à Monsieur le Maire (pièce clandestine n°4), la Directrice des Espaces Verts, Elisabeth Villeroux, écrit :

«…Compte tenu de la pression que posent les comportements de Mr Rieux à son supérieur hiérarchique direct, il lui a été demandé de consigner toute anomalie posant problème ».

Suit le 1^er rapport, pièce clandestine n° 5,établi par Jacques Doat, chef d’équipe,supérieur hiérarchique direct deJM Rieux qui aurait consigné deprétendus faits et gestes répréhensibles.

Il date la 1^ère anomalie du 14 avril 2002 sans que le Juge ne note la concordance avec la visite du Maire à Gargailhan au cours de laquelle Elisabeth Villeroux avait sèchement rabroué JM Rieux, parce qu’il avait osé pointer certaines carences de gestion au plateau des poètes, devant le Maire, le DGS Galan, les autres agents, et … les autres chefs du service Parcs&Jardins.

Probable que ce listing ait été la 1^ère mesure de rétorsion concertée contre le « téméraire »

Le rapport est intitulé :« Comportement de Monsieur Rieux posant problème » 

22/04/2002

Demande de taille d’arbuste : aucun travail ou presque

14/04/2002 

Journée entière pour planter le massif de 370 plantes (à 2

personnes), le massif était bêché

28/04/2002  

 Problème posé par Monsieur Rieux à son supérieur pour

différencier les tondeuses fonctionnant à l’essence sans

plomb ou avec plomb (tout est marqué sur les machines et

les bidons).

10/06/2002 

Plantation sur le grand triangle, pratiquement aucun travail

18/06/2002 

Plantation des vasques du Monument aux Morts : 21 h à 3

(dont un stagiaire)

02/07/2002   Quitte le lieu de travail à 7H45 au lieu de 8 H.

04/07/2002   Quitte le lieu de travail à 7H45 au lieu de 8 H.

11/07/2002   Quitte le lieu de travail à 7H45 au lieu de 8 H.

15/07/2002   Quitte le lieu de travail à 7H45 au lieu de 8 H.                                                                                                   Rappel

les horaires du petit déjeuner 8 H / 8H30 par le Chef d’équipe : aucune réponse

18/04/2002 Plainte d’un usager pour le travail effectué au Monuments aux Morts, travail très ralenti,

(plantation d’un petit carré) : 1 jour à deux personnes

23/07/2002   Réunion organisée pour essai de dialogue avec

le Chef de secteur et le Chef d’équipe : mutisme complet

malgré l’intervention du Chef de Service.

25/07/2002   Quitte le lieu de travail à 7H45 au lieu de 8 H

31/07/2002 M. X quitte le chantier, M.Rieux ne travaille pas

01/08/2002   Nettoyage du parking devant les bureaux:

10 Hde travail à deux pour ramasser quelques feuilles.

02/08/2002   M. X quitte le chantier, M. Rieux ne travaille

as. M ; Rieux menace M. X de faire attention à ce qu’il va

ire. Aucun travail de M. Rieux ce jour-là.

08/08/2002   tonte de la pelouse Y, 10 h (2 x 5 h) pour la

oitié de la pelouse à 2, ce qui est très peu.

28/08/2002   M. le Chef de secteur appelle M. Rieux pour la dotation d’EPI, il refuse et part travailler.

05/08/2002[1]

Changement de programme de travail de M. Rieux (désherbage des

plates-bandes du Monument aux Morts) par de l’arrosage des plates-

bandes plus urgent, M. Rieux repart au Monument aux Morts. Interpellé,

ne répond pas ».

Ainsi, entre le 14 avril et le 28 août 2002, le juge Buet s’appuie sur ces 18 signalements pour accuser Jean-Michel Rieux dont la hiérarchie louait auparavant l’ardeur, la sociabilité, la compétence au travail, de non respect des horaires, de travail insuffisant, de refus d’exécuter.

Pourquoi zéro sanctionà autant de comportements dénoncés fautifs, réitérés 18 fois ?    Dans ce cas, le vide avéré du dossier disciplinaire accuse plutôt unefaute … hiérarchique !

L’employeur taxe sans vergogne, après drame, l’agent de troubles psychologiques graves ?Alors qu’il ignore les avis du médecin du travail et force l’agent malade à prendre son poste ? Le DGS n’a-t-il pas manqué,Monsieur le Juge,  à l’obligation de sécuritéqu’impose la loi ? ! 

Si le juge estime fautifs ces comportements « maladifs », pourquoi ne pas vérifier qu’ils aient pu être l’expression du désespoir profond, de la révolted’un agent ciblé, humilié, démotivé et dépressif parce que harcelé ? Comme les alertes du médecin du travail le suggéraient… 

Pire !Alors qu’il  valide les accusations que Jean Michel n’a jamais sues jusqu’à sa mort, par contre, ce juge ose ignorer la note retrouvée par ses parents, écrite de sa main en 2002, qui analyse avec une lucidité saisissante sa situation professionnelle d’ « agent mis à l’écart » :

Voici cette note :

« Ingrédients et méthodes d’une mise à l’écart d’un agent :

Ingrédients : agent gênant pour :

 1)  Carrière d’un rival(NDLR : Jacques Doat et max Bousquet)

2)   Gênant quand ne rentre pas dans les combines ou les façons defaire douteuses de ses co-cadresà« maîtrise ouvrière »(Les mêmes + Gérard Paule)

3)  Conscient lucide sur les dysfonctionnements du serviceàqui à moyen terme vont nuire à la pérennité du service(entretien du plateau, ordres contradictoires ETC…).

Méthodes :Séduction de l’agent 

1)  Connaître la personnalité, créer des liens amicaux pour des facilités, avantages, récompenses dans le travail.(rapports initiaux avec Doat)

2)    Analyse :  

  àagent rentre dans le moule

OK:admis dans le cercle de l’encadrement(ce sera le cas de Vitasek)

 à   Agent ne rentre pas dans le moule au 1^er abord

    Tentative de rendre l’agent redevable donc servile.

Si succèsà intégration dans le cercle d’encadrement

è   Agent ne rentre pas dans le moule

impossibilité de le rendre redevable(C’est le cas de JM Rieux)

Début du processus de mise à l’écart.

a)     Annotations verbales de déstabilisation de l’agent, par répétition ou doute de soi.

b)    Démotivation de l’agent afin qu’il soit responsable d’éventuelles fautes de travail.

c)     Division de l’équipe en deux :(en 2002, JM Rieux fait équipe avec Gilbert Martinez)

Les brebis galeuses ou mal influencées par cet agent indésirable (le meneur) :lui

L’équipe au bon comportement au service de l’entreprise mise à l’écart, tenue par des avantages, facilités contre tous renseignements sur l’état et les dires de l’agent à écarter. (Doat : Il ya des gens qui nous rapportent que tu ne soupçonnes même pas)

d)    Si prise de conscience ou bonne résistance de l’agent, accentuation du processus :

-        Non communication et information avec l’agent – impossibilité de communiquer

-        Réduction à des tâches uniquement dévalorisantes(nettoyer les « chiottes »)

-        Limiter au maximum des moyens de travail pour accroître les charges de travail (pression physique)(Matériel vétuste, inadapté…)

-        Pression psychologique sur l’agent par des annotations verbales que l’agent n’apprécie pas(racisme, discrimination)

-        Mise en garde et menaces verbales de l’agent – il risque des ennuis – insultes lors d’explications(comme en mars 2001 avec Doat et Bousquet)

-        Menaces d’agression physique (ça va mal finir) (Ce dont l’avait menacé J. Doat)

-        Dégradation de biens personnels et inscriptions insultantes(ex : Tract raciste)

-         Recherche d’une faute de travail(systématique, voir listings de Doat)

-         Faire travailler l’agent seul ou avec des personnes difficiles(jeune handicapé)  

-         Conditionnement ou entretien de l’esprit divergent de l’équipe au bon comportement

-         Intimidation et mise en garde aux agents qui prendraient partie pour l’indésirable

-         La rumeur dans d’autres secteurs(accusation de vol de plantes) – rabaisser

e)      création d’undossier occulte de preuves conçues comme irréfutables,qui démontre l’inefficacité de l’agent pour le service. »

La pertinence de cette analyse de Jean-Michel Rieux, peut être inspirée d’un document sur le harcèlement au travail qu’il a adapté à sa situation, atteste de sa conscience des magouilles de ses chefs dont il pressentait qu’ils « montaient » contre lui undossier occulte !

ET ce 1^er « catalogue » de « comportements de JM Rieux posant problèmes »notés par Jacques  Doat,  protégé privilégié de Max Bousquet,en est manifestement le1^er volet.

Jamais aucun de ces 18 griefs ne lui a été signifié de façon règlementaire, ni aucune sanction prise contre lui de façon régulière. Pourquoi ce 1^er listing finit le 28 août 2002, Mr le Juge ?

Car le 29, la «hiérarchie» va faire monter d’un cran la pression contre l’agent qui refuse « d’entrer dans le moule » des « combines » et « façons de faire douteuses », dont ce qui va suivre est une illustration édifiante sur les méthodes utilisées par ces petits chefs !

Pourquoi ce brouillon de JM Rieux a-t’il été écarté de l’instruction par la Juge Galix etpourquoi, 2 ans plus tard, le Juge Buet, dûment informé de ce déni n’a-t-il pas ordonné, pour le moins, un complément d’instruction qui puisse rectifier la réalité des faits ?

Comment, dans un Etat de Droit, la cour de Cassation peut elle enterrer définitivement la manifestation de la vérité en décrétant souveraine, l’appréciation de juges faussaires ?

2°/Pour ce même juge Buet, les pièces clandestines2, 3, 4acteraient,le29(et non le 19) août 2002, un comportement agressifde M Rieuxà l’égard de son supérieur hiérarchique ?

Leur examen indique plus sûrementune provocationtramée et exploitée par ses chefs!

Commençons par la pièce clandestine n° 2, datée du 30 août 2002, que Bousquet et Paule chefs de service et de secteur, adressent à E Villeroux, la Directrice des « Parcs&Jardins » :

                                           Béziers, le 30 août 2002

  Messieurs Bousquet et Paule

     A Madame Villeroux,

Directeur de la Direction Parcs&Jardins

 Madame,

Nous tenons à vous informer des faits qui se sont déroulés le jeudi 29 août 2002 à 9 h 45 dans le bureau du service Espaces Verts, au plateau des poètes, en présence de Mr Max Bousquet Chefde Service et Mr Gérard Paule, Chef de Secteur.

Suite à votre note de service, réf : EV/FA n° 192 portant sur la dotation, le port des EPI et l’émargement de la fiche d’attribution, Mr RieuxJean Michel a été convoqué le 28/08/02 afin de venir comme chaque agent prendre possession de ses EPI et émarger la fiche d’attribution.

Ce n’est qu’après 3 convocations sans suites en présence de Mr Doat, Chef d’équipe, que cet agent a fini par bien vouloir se présenter au bureau en fin de matinée pour recevoir ses effets.

Une discussion s’est alors engagée entre Mr Rieux et Mr Bousquet au sujet de l’attribution de gants anti-piqûres. Mr Rieux demandant à ce « qu’on ne le mette pas à vider les corbeilles à papier du parc tant qu’il n’aurait pas de gants anti-piqûres conforme».

Invité par Mr Bousquet à proposer des solutions, Mr Rieux a répondu « qu’il n’était pas technicien » et Mr Bousquet a répondu à son tour « qu’il prenait note de cette réponse constructive qui ne le surprenait pas.

Les effets alloués pour 2002 remis, la feuille a été émargée.

Restait à vérifier la date de péremption des filtres anti-poussière et des filtres anti-gaz du masque de traitement panoramique déjà attribué à Mr Rieux (1999) afin de procéder à leur éventuel remplacement.

Il a alors été constaté que l’agent n’avait dans son placard à outils que la boite vide et la notice du masque.

Il lui a alors été demandé de bien vouloir ramener ce masque le lendemain au service afin de procéder à cette vérification.

Le 29/08/02 Mr Rieux s’est présenté au bureau avec un filtre de son masque. Sa validité était bonne. Seuls manquaient 2 filtres anti-poussières qui lui ont été aussitôt attribués.

Au moment d’émarger en face de cette nouvelle dotation la fiche d’attribution destinée à Mr Bousquet Chefde Service ainsi que les duplicata destinés à l’agent, au Chefde secteur et au Chef d’équipe, Mr Rieux a interpellé une nouvelle fois Mr Bousquet en lui demandant « qui était chargé du choix des EPI et de la mise en place de cette procédure ? ».

Disant qu’il allait se renseigner sur leur conformité, M. Rieux s’est alors emparé des 4 documents qui étaient sur le bureau et malgré l’intervention de Mr Bousquet Chef de service et Mr Paule Chef de secteur qui lui ont intimé de restituer immédiatement ces documents administratifs, M Rieux a quitté précipitamment le bureau dans une bousculade en emportant les documents.

Signés  : Messieurs Bousquet et Paule           

Dans ce rapport, Mr Rieuxdépeint comme un procédurier, est, au final, accusé d’avoir :

 «… précipitamment emporté, dans une bousculade, 4 documentsdont sa fiche d’attribution des EPI, non émargée,disant qu’il allait se renseigner sur (leur) conformité ».

La juge Galix a avalisé à 200% cette version de l’agent violent qui subtilise des documents. 

Elle refuse l’audition en janvier puis juin 2008 des parents ayants droit, privant l’instruction de l’examen contradictoire du 2^ème brouillon posthumemanuscrit de JM Rieux qui donne, lui, une toute autre version, bien plus plausible, de ces faits du 29 août 2002 : 

« Le jeudi 29 août, après 2 autres agents, Mr Paule m’a demandé de venir au bureau, en présence de Mr Bousquet, afin de signer un nouveau document au sujet des effets de sécurité. 

En effet, pour la 1^ère année, Mr Paule m’a demandé de signer dans un premier temps les effets  qui m’ont été attribués cette année 2002.

J’avais d’ailleurs déjà signé pour ces mêmes effets sur un petit carnet.

La nouveauté vient du fait qu’au début de ce document, une attestation sur l’honneur engage les agents sur leur responsabilité personnelle et risque de sanctions en cas du non respect du port obligatoire de ces effets.

Or l’en-tête de ce document est la Direction du service des espaces vert : J’ai donc dans un premier temps demandé à Mr Bousquet qui était à l’origine de ce document. Il m’a dit que c’était Mr Lemanceau.

Or, aucune information de la part de l’encadrement (note de service) ne nous a été attribuée.

Je leur ai fait part de réserves au sujet des conditions de nettoyage des corbeilles à papier, pour lesquelles je pense que les conditions maximales de sécurité n’ont pas été mises en place. Mr Paule m’a répondu que nous avions des sacs poubelles appropriés mais qu’ils n’étaient pas utilisés par le personnel.

Contrairement à cette affirmation, j’ai fait remarquer que je les utilisais.

Pour preuve, j’avais demandé à Mr le Maire lors de sa visite du service que nous n’en avions plus, une semaine après une nouvelle commande a été effectuée.

De plus, je lui ai rappeléqu’ildevait veiller à les faire utiliser aux agents, chose qu’il n’avait jamais fait jusqu’à présent. Le lendemain, Mr Paule m’a appelé au bureau en présence de Mr Bousquet et de la femme de service afin de finir de remplir ce document.

Mr Bousquet ne m’ayant pas donné de réponse claire au sujet des réserves qu’il était possible d’émettre pour la sécurité des poubelles ainsi que le refus de rajouter que mon casque de sécurité qui m’avait été attribué en 1998 n’était pas équipé de grille contrairement à ceux reçus par les autres agents,

J’ai donc demandé à montrer ces documents à mon syndicat afin qu’il me rassure sur la légalité et la conformité de ce document.

J’ai été très surpris de la réaction violente de ma Direction qui m’a vivement demandé de(lui) rendre ce document.

Dans la bousculade ainsi que del’intervention manquée de Mr Bouquet dans mon dos qui a bondi de son bureau pour me subtiliser ce document.

J’ai eu par la suite desmenaces de Mr Paule qui m’a dit « tu vas nous rendre ce document ou on portera plainte contre toi pour vol de documents ».

Après la matinée de travail, de retour aux vestiaires en présence des autres agents, j’ai été surpris par le silence de Mr Paule et de Mr Bousquet qui ne m’ont plus réclamé le document

Je leur ai donc demandé des explications sur leurs comportements et leurs menaces. 

Je n’ai eu que le silence en réponse

Dans les 2 versions, l’objet de l’entretien (attribution des EPI) et du litige (bousculade), sont identiques, mais le juge infaillible (qui se trompe de date !) n’y voit que le « comportement agressif(deJM Rieux) le 19 août(en fait, le 29), à l’égard de son supérieur hiérarchique » :

Evidemment ! En privant l’instruction du brouillon de JM Rieux, les juges Galix et Buet écartent l’hypothèse du coup parfaitement monté par Paule et Bousquet depuis le litige initial,relayé à tous les échelons de la hiérarchie (services DRH/DGS), jusqu’au Maire lui-même !

Car, un zeste de perspicacité de la part de ces juges leur aurait permis de constater que :

A / Il est légal que JM Rieux ait voulu faire vérifier, à son syndicat -dit-il-, la légalité et la conformité de ces documents administratifs engageant sa responsabilité personnelle, avant de les signer et de les ramener. Pourquoi Paule et Bousquet lui ont-ils opposé ce veto brutal ?

S’ils l’estimaient en faute, pourquoi ne pas lui avoir simplement signifié sanction, par écrit ?

B / Dans les 2 versions (malgré l’intervention de M. Bousquet pour la 1^ère, et dans la 2^ème l’intervention manquée de M. Bousquet dans mon dos), c’est bien Bousquet qui « bouscule ».

JM Rieux se dit très surpris de la réaction violente de sa direction et des menaces de Paule, lors de l’altercation sans témoin. Puis « après la matinée de travail en présence des autres  agents », il s’étonne de n’obtenir « que le silence en réponse », quand, n’étant plus seul et devant témoins, il demande à ses deux chefs - devenus MUETS- la raison de leur violence.

Silence éternel, car il mourra, ignorant les suites de l’incident. Mais ce brouillon, retrouvé en l’état, prouve qu’il pressentait un coup fourré sans imaginer que, 8 ans après sa mort, c’est lui qu’un juge accablerait pour comportement agressif à l’égard de son supérieur hiérarchique ?!

Et coup fourré il y avait bien ! Mais en catimini, ce que révèle, sauf pour le juge Buet, les 3 autres « pièces clandestines » destinées à étoffer le dossier occulte de mise à l’écart de l’agent indésirable en brodant à charge sur les faits, pour que lui soit infligée une mutation sanction-ce sera la déchetterie ,- bien humiliante dont le DGS Galan avait le secret. Voyons cette suite :

Pièce clandestine n°3

Le 11 septembre 2002, sur la seule foi des dires de Paule et Bousquet, que Vitasek et Doat sont venus appuyer, et surtout sans convocation régulière et préalable de JM Rieux pour qu’il donne sa version des faits qui lui sont reprochés le 29 août, la DRH Pascale Cuq saisit en ces termes le DGS J Pierre Galandans ce deuxième rapport clandestin sur l’incident : 

« Monsieur le Chef de Service(Max Bousquet), accompagné de ses cadres intermédiaires(Paule, chef de secteur, Doat, chef d’équipe+Vitasek) souhaite informer la D. R. H. et la D. G. des problèmes graves qu’ils rencontrent avec M. RIEUX.

Cet agent, depuis plusieurs mois, par son attitude et son comportement professionnel, cherche tous les moyens pour les faire craquer et les amener à adopter une attitude répressive à son égard.

Désormais, non seulement ces chefs d’équipe se sentent à bout de nerfs mais, de surcroît, ils arrivent difficilement à maîtriser la tension qui règne dans leurs équipes qui n’acceptent plus de partager un travail avec M. RIEUX.

Ils estiment qu’il y a urgence de changer cet agent de service et craignent, qu’à défaut, un agent ou un cadre ne s’emporte malgré lui.

Il est à noter qu’un rapport sur cet agent doit être établi par la Direction des Espaces Verts prochainement.

SUITE A DONNER : Informer rapidement Monsieur le DGS(Jean Pierre Galan) de cette situation et étudier avec lui les suites à donner. »

La DRH livre explicitement le casRieux, agent « perturbateur » objet d’un futur rapport, au DGS Galanpour étudier avec lui les suites à donner, vu l’urgence à(le) changer de service!

Pièce clandestine n°4 :3^ème rapport secret sur ce fatal 29 août–et estocade finale-qu’adresse le 19 septembre 2002 au Maire, l’ineffable E. Villeroux, Directrice du Service Espaces Verts.

« Objet : Comportement de Monsieur Rieux

Nous avons déjà alerté l’Administration Municipale du comportement difficile de Monsieur Rieux vis-à-vis de ses collègues de travail, de ses supérieurs hiérarchiques et de la manière d’effectuer son travail.

Une réunion a eu lieu le 25 mars 2002(NDLR : c’est faux : il s’agit du guet apens du 4 mars) en présence de Madame la DRH, Monsieur le Chef de Service, Madame la Directrice de Service et Monsieur Rieux pour essayer de trouver une solution. Nous avons évoqué un changement de secteur ou de service, une entente ne semblant pas possible.

En attendant, compte tenu de la pression que posent les comportements de Monsieur Rieux à son supérieur hiérarchique direct, il lui a été demandé de consigner toute anomalie posant problème(NDLR : pièces clandestines n° 5 déjà vue et n° 9, à voir).

Il est à noter qu’une nouvelle réunion a été effectuée le 23 juillet 2002 avec ses supérieurs hiérarchiques directs, pour essayer de mieux travailler, sans aucun succès, Monsieur Rieux est resté muet, malgré l’intervention de Monsieur le Chef de Service, tout dialogue a été impossible.

Le 29 août 2002, il a été demandé à Monsieur Rieux, comme aux autres agents, d’émarger sa dotation en E.P.I., Monsieur Rieux a interpellé anormalement Monsieur le Chef de Service, en mettant en doute la validité de la mise en place de la procédure d’attribution, et s’est emparé violemment sur le bureau des documents d’attribution des E.P.I. Malgré l’ordre de restituer les documents, Monsieur Rieux a quitté le bureau en bousculant très fortement Monsieur Le Chef de secteur qui a failli tomber.

Le comportement agressif aggravé par de la suspicion et de la violence, n’est pas tolérable vis-à-vis des responsables. Il semble qu’actuellement, nous avons dépassé les bornes de l’admissible.(Voir rapport ci-joint .NDLR : Le 1^er listing de Doat)

Compte tenu des différents faits notés qui empêchent un bon fonctionnement du service, de cette attitude dépassant l’admissible, nous demandons que soit donnée une sanction à Monsieur Rieux, nous proposons dans un premier temps un avertissement.

Nous transmettons le présent rapport à l’Administration Municipale pour information et suite à donner.

P.S. : Compte tenu de la tension posée par Monsieur Rieux dans son équipe de travail, nous souhaitons que soit envisagée une mutation.

Monsieur Rieux a été convoqué oralement par 2 fois par Monsieur le Chef de Service pour une entrevue :- pour le mardi 17 septembre 2002 à 11 h

                      - pour le jeudi 19 septembre 2002 à 11 h

           Refus de venir. Motif : souhait d’une convocation écrite. »

E. Villeroux, experte es perversitéa sévi, pendant des années, à la Mairie de Béziers : Là,

° Elle invente que Rieux, violent et dangereux, a failli faire tomber le chef de secteur Paule…

° Elle réclame du Maire sanction par avertissement? Pourquoi n’a-t-elle pas sévi elle-même ?

° Son souhait qu’une mutation soit envisagée ? 4 mois déjà, qu’excédé, l’agent la réclame !

Sa conclusion la trahit, elle écrit : « Refus de venir. Motif : souhait d’une convocation écrite »alors qu’il est légal qu’un agent refuse d’êtreconvoqué oralement par sa hiérarchie pour raison disciplinaire, la procédure exigeant un écrit motivé, respectueux de la défense.

Au diable pour elle le droit à la défense, JM Rieux risquant aussi de révéler certaines choses...

L’ombre de l’odieux tract raciste affiché 3 semaines sous clédétenue par Bousquet et Paule, autre délit occulté par les juges, plane sur cette tromperie et cette entorse à la loi.

Après 3 mois,alors que JM Rieux « marine » encore dans cet enfer, la perverse remet ça !

Pièce clandestine n° 8: E. Villeroux ALERTE P. Cuq  par mail urgent du 16/12/2002 :

Elisabeth VILLEROUX       Pour : Pascale CUQ/HDV/BZS@Mairie de BEZIERS

16/12/02 16 :16                          cc : Denis LEMANCEAU/STJ/BZS@Mairie de BEZIERS

                                               Objet : Rieux

Les agents travaillant avec Monsieur Rieux, compte tenu de son comportement, sont excédés.

Ils sont prêts à refuser de travailler et à venir vous voir.

ALERTE ! Il est urgent que   sa mutation devienne effective ;

Or, les juges devraient savoir, s’ils ont lu le dossier (?), qu’en novembre, via Mme Cuq, Galan a décidé de muter à la déchetterie JM Rieux, lequel a explicitement refusé, début décembre.

Voilà lamutationqu’il est urgent, pour la perverse de service, de rendreeffective : Ce mail

D’E. Villeroux est un enfumage qui ajoute à celui du 29 août précédent, car le Juge n’a pas noté dans le 2^ème listing de Jacques Doat (pièce 9) que ce 16 décembre aucun conflit n’avait opposé les autres agents à JM Rieux? Aucun incident n’y est signalé :E. Villeroux ment !

Quelle mouche a donc piqué la perverse en cette fin d’après midi du 16 décembre à 16 h 16 ?

L’explication se trouve dans le document suivant, occulté, bien entendu, par les juges :

                                  PROCES VERBAL DE CONSULTATION

Je soussigné, M. Rieux Jean-Michel

Grade : Agent technique

Service : Parcs et Jardins

Atteste avoir pris connaissance de mon dossier administratif le 16 décembre 2002 à la Direction des ressources Humaines : Après consultation de mon dossier, je note que l’original de mon courrier recommandé en date du 11 janvier 2002 reçu le 14 janvier 2002 en réponse au rapport me concernant qui avait été adressé à Monsieur le Maire, n’a pas été joint à mon dossier comme je l’avais expressément demandé                                          

                                                                 Signé : Jean Michel Rieux

Le mail mensonger d’E. Villeroux prend là tout son sens : ce jour là, JM Rieux a consulté son dossier administratif à la DRH de P Cuq et noté dans le PV l’absence suspecte du rapport fallacieux qu’E. Villeroux avait fourni au maire le 27 mai 2001 veille de CTP, pour casser sa promotion ATQ. L’info sur ce PV a été aussitôt « répercutée » à la Directrice incriminée :

La réaction d’E Villeroux, mise en cause, est fulgurante devant ce crime de lèse majesté :

Mensonge à l’appui, elle réclame la punition de cet empêcheur de tripatouiller en rond !

Affaire expédiée 4 jours après, le 20 décembre, en réunion mensuelle de reclassement.

P Cuq invite MH Delhon médecin du travail, trop attentive à la détresse de l’agent, à joindre vite par téléphone un autre agent en souffrance. Son absence scelle le sort du « cas Rieux » :

Il est muté à la déchetterie, « malgré son refusoù il travaillera seul », dit le compte rendu :

Ni vu (ni par le Dr Delhon… ni par les juges…), ni connu :

D’une pierre, deux coups ! 

Le 30 décembre, JM Rieux reçoit en LR/AR de JP Galan lui-même son cadeau de nouvel an : La pire mutation en guise de Sanction, rendue effective le 6 janvier 2003. La « cible » vacille. 

Les Pièces clandestines 9 et 10 : Everest d’âneriedesjuges Galix et Buet :

Il s’agit de 2 rapports disciplinaires distincts, adressés le même jour à la DRH Mme Cuq, sans que ce ‘hasard’ insolite n’intrigue le moins du monde la Juge dite d’ instruction Mme Galix :

-        l’un (9) par la Directrice des « Espaces Verts » où JM Rieux n’est plus depuis un mois

-        l’autre (10) par le chef du service déchetterie alors que JM Rieux refuse cette mutation « sanction » et a été mis en arrêt maladie pour choc psychique par le psychiatre Bihan.

Examinons ces rapports :

Pièce Clandestine n°9, adressée le 28 janvier par E. Villeroux à P. Cuq, DRH.

« OBJET : Comportement de Monsieur Rieux

Afin de compléter le dossier de M. Rieux, nous vous faisons parvenir le tableau ci-dessous qui retrace les anomalies de son comportement de septembre à décembre 2002. 

6/9/02   :  Refuse le travail commandé (arrosage) et revient en milieu de matinée

6/9/02   :  Taille des troènes entrée Plateau des Poètes entrée : travail très insuffisant, 7 arbustes taillés dans l’après-midi

12/9/02  : Travail commandé : taille des lauriers sauce du Titan ; aucun travail de la journée

16/9/02   : Aucun travail sur le massif du Titan ; plainte du stagiaire qui l’accompagnait

17/9/02 : Ne vient pas au R.V. de concertation de Madame la Directrice de Service à 11 h. Il quitte son travail à 11h50 au lieu de 12 h

19/9/02: Fait un doigt d’honneur au camion qui passe devant lui. Aucun travail de la  journée sur le massif du Titan : il prend une pose, visite du chantier (14h45). Quitte son travail à 17h20 au lieu de 17h30.

20/9/02 : Il part du plateau des poètes à 11h20

Du 29/11/02 au 12/12/02 : Taille du massif Jean Moulin ; très peu de travail ou pas du tout

 (60h sur la période)             

Du 12/12/02 Au 17/12/02  Taille d’arbustes : entrée parking du plateau des poètes.

Temps de réalisation : 16 h pour une petite haie

20/12/02 : Tonte de la roseraie, temps de réalisation : 4 h, ce qui est anormal

23/12/02  : Tonte du grand rond, temps de réalisation : 12 h, ce qui est anormal »

Un mois déjà que JM Rieux a quitté le service Parcs&jardins !

Mais son ancienne Directrice ne le lâche pas : Elle adresse à la DRH, une 2^ème liste des  « anomalies qui de septembre à décembre 2002 retracent son comportement ».

Pourquoi transmettre ce « document » si tard, précisément ce  28 janvier 2002 ?

Malgré les preuves du dossier qu’ils avaient sous leurs yeux, les juges Galix, puis Buet, en ont occulté la raison : La veille, 27 janvier, le psychiatre Bihan avait reconduit pour 3 semaines de plus l’arrêt de travail qu’il avait prescrit le 6 janvier à JM Rieux pour l’anxiété réactionnelle que le refus entêté de sa hiérarchie de revoir sa mutation à la déchetterie avait décuplé.

Lors d’une audition qui n’a jamais eu lieu, la juge Galix se devait d’entendre E. Villeroux sur cet agissement administratif pervers, perpétré pour instiller le doute sur le bien fondé de l’arrêt de travail médical du psychiatre prescrit pour protéger la santé voire la vie de l’agent !

D’autant que le 2^ème rapport disciplinaire (pièce 10) concomitant n’autorise aucun doute sur le lien entre cet acharnement hiérarchique concerté et la prolongation de l’arrêt médical dans le but manifeste de briser la résistance de l’agent malade, mais poursuivi comme un malfrat.

LaPièceclandestine n°10 révèle le nouveau « relais » du dossier occulte : JC Roucayrol.

Supérieur hiérarchique direct de JM Rieux à la Déchetterie, bien endoctriné, il l’accuse dans ce rapport au Maire du 28 janvier 2003 d’être l’incorrigible perturbateurde service décrié par ses chefs au service Espaces Verts … alors qu’il n’a pas encore travaillé à la Déchetterie ! :

« Objet : DECHETTERIE. Défection du personnel. Absence de M. Rieux

Depuis le 1^er janvier 2003 M. RIEUX a été affecté à la déchetterie en remplacement de M. Gleyzes.  Après être venu me voir au C. E. T. pour m’informer qu’il n’était pas intéressé par ce poste, il s’est présenté dans la matinée du 2 janvier au chef de Service accompagné de deux délégués syndicaux pour lui dire que les horaires ne lui convenaient pas et qu’il allait demander audience auprès de Monsieur le DGS.

Le même jour à 13 h 30, à la reprise du travail, Monsieur le Chef de Services des Espaces Verts, trouvait dans sa boîte aux lettres un certificat d’arrêt de travail pour 3 semaines établi par un médecin psychiatre et déposé par M. RIEUX.

Depuis cette date la déchetterie, ouverte 58 heures par semaine fonctionne avec Mr Daoudi et un agent du pool de remplacement(Mr Mokhtari NDLR).

Cette situation n’est pas tenable durablement…

Aujourd’hui nous parvient une prolongation de l’arrêt de travail de M. Rieux.

Si l’état de santé de cet agent ne s’améliore pas rapidement et, n’ayant par ailleurs aucun autre agent disponible pour son remplacement, je n’aurai d’autre solution que de fermer la déchetterie dès que le personnel du pool sera retiré.

Lorsqu’un poste est tenu par un seul agent recevant du public, son absence entraîne automatiquement la rupture du service. Il faut donc à ce poste du personnel fiable.

Je pense qu’il est nécessaire que la D.R.H. reçoive une nouvelle fois M. Rieux pour, quelle que soit la décision prise,régler ce problème qui n’est semble-t-il pas nouveau.

Le taux d’absentéisme de cet agent, supérieur à la moyenne, n’en fait apparemment pas le meilleur candidat à ce poste.

Transmis à l’administration municipale pour décision »

INCROYABLE que les juges se soient laissés abuser par ce rapport si manifestement délateur !

L’objet du rapport associe -défection du personnel- et -absence de M. Rieux-, synonyme de rupture du service…si son état de santé ne s’améliore pas rapidement…car …il n’y aura d’autre solution que de fermer la déchetterie… dès que le personnel du pool sera retiré ».

Rien sur la carence anormale d’agent de remplacement…Seul visé, l’arrêt maladie prescrit par un médecin psychiatre à un agent décrit comme un trublion peu fiable, au taux d’absentéisme supérieur à la moyenne,qui n’en fait apparemment pas le meilleur candidat à ce poste….

Comment, les juges n’ont ils pas relevé ce mensonge ignoble que l’on a soufflé à Roucayrol ?  JM Rieux n’a que 2 jours d’absence en 2002, record de présentéisme à la mairie de Béziers ! 

L’appréciation souveraine des juges faussaires accrédite le menteur, endoctriné pour ajouter au dossier occulte ce rapport «  transmis à l’Administration Municipalepour décision. »

Quelle décision ? Remplacer JM Rieux à la déchetterie certes, mais surtout…quelle que soit la décision prise,régler ce problème (cas Rieux) qui n’est semble-t-il pas nouveau…

Le dernier acte de l’avant-drame est prêt. Le surlendemain, 30 janvier, le dossier révèle (et les juges ignorent) que la DRH soumet l’arrêt/travail de l’agent à un contrôle médical patronal.

Reste à instrumentaliser un médecin « mercenaire » payé pour accomplir le sale boulot.

Et la DRH et le DGS vont dénicher le Dr Dubourdieu à Saint Chinian, via une officine « tampon » après que, prudent, Dr Minguet, médecin agréé à Béziers ait flairé le guet-apens…

Après 15 jours de traque, un rapport de complaisance (pardon, de contrôle) offre à la mairie de Béziers le 17 février le sésame « médical » de reprise, prétexte à une injonction illégale et menaçante par LR/AR (datée du 18), reçue le 22 par l’agent paniqué et hors d’état, sommé de se présenter complètement désemparé au travail à la déchetterie, le dimanche matin 23 février.

Pièce clandestine N° 11 :Le chef de service Roucayrol relate à sa façon à Mme Cuq dans cemail assassin envoyé à la DRH le lendemain lundi 24 février à 20 h 08 (heure bien tardive) cette reprise dominicaleà laDéchetterie.           « Objet : reprise de travail de M. Rieux

M. Rieux s’est présenté à son poste de travail dimanche 23 février en déchetterie où il a passé le plus clair de son temps à se promener ou, à rester enfermé dans sa voiture.

Lundi 24 février, il est venu, accompagné de Monsieur Erill Patrick, délégué syndical, pour me demander une attestation de reprise du travail, son planning hebdomadaire, sa fiche de poste ainsi que les consignes de travail. Il s’est ensuite rendu à la D.R.H.

L’après-midi, je suis allé voir si tout se passait bien.

Ses collègues de travail, Mrs Mokhtari et Daoudi m’ont dit que la communication avec M. RIEUX était impossible : il n’écoute pas, ne parle pas, ne s’intéresse à rien, il passe son temps à marcher seul loin de tout le monde.

Je lui ai remis son dossier d’évaluation et une note de service de la part de Madame la Directrice des Espaces Verts, je me suis adressé à un mur :

Pas un mot, pas un regard, pas un geste, il m’a tourné le dos et s’en est allé.

Rentré au bureau du C. E. T.[1], j’ai été informé par Mr Daoudi que M. RIEUX, après être allé se promener à l’extérieur de la déchetterie a quitté les lieux avec son véhicule à 16 h 15 sans dire un mot (au lieu de 18 h 30).

QUESTIONS :

J’avais prévu une semaine de formation avec la présence constante de Mr Mokhtari mais :

Comment former un agent qui fait semblant de ne pas vous voir, de ne pas vous entendre, qui n’articule pas un mot (sauf quand, craignant pour son salaire, il exige une attestation de reprise du travail et en analyse et critique les termes), et qui ne fait pas le moindre geste pour prendre le document que vous lui tendez ?

Comment confier la marche d’un établissement ouvert au public à un agent qui déserte son poste 2 heures avant la fermeture ?

Je rappelle que s’il y a deux agents en déchetterie, ils y sont seuls et à tour de rôle pour représenter les services municipaux auprès des usagers.